La neutralité de l’État : un préalable

Début du mois de mai, la STIB était condamnée par le tribunal du travail pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre. L’entreprise de transport public pratique, en effet, une politique de « neutralité exclusive » interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux. Dans la foulée, certains responsables politiques se sont publiquement réjouis de cette affaire.

La Belgique, comme les autres pays européens, connaît aujourd’hui une population bien plus diverse sur les plans religieux et culturels qu’il y a quarante ou cinquante ans. Cette réalité nouvelle, si elle est évidemment source de dynamisme et de richesse, suscite aussi interrogations et controverses. Pour DéFI, assimiler neutralité et discrimination est tout simplement irresponsable. La neutralité des services publics n’est pas une option, mais un devoir, car c’est ce principe absolu de neutralité de l’Etat et de ses agents qui garantit une rigoureuse égalité des droits entre tous les citoyens et entre toutes les organisations convictionnelles.

À Bruxelles, depuis quelques temps déjà, certains édiles locaux (dont les partis tiennent des discours variables suivant les lieux) semblent très soucieux de courir à tout prix derrière les voix de la diversité. Ils tentent de faire croire que l’impératif de neutralité en vigueur dans l’administration communale ne serait qu’une pratique discriminatoire à laquelle il conviendrait de mettre fin. C’est intellectuellement biaisé, et politiquement dangereux. DéFi sera toujours le garant d’une abstention du port de signes conventionnels dans les administrations publiques pour les agents. C’est une marque de respect vis-à-vis de la neutralité souhaitée de l’Etat. Il faut donc que les parlements légifèrent en vue d’assurer la neutralité des pouvoirs publics.

Comme le disait Vincent de Coorbyter, professeur à l’ULB, « la neutralité, c’est aussi s’abstenir d’avoir des préférences ou d’intervenir en faveur des uns plutôt que des autres ». Celle-ci a donc pour ambition de nous protéger d’éventuels abus de pouvoir, de tout favoritisme et de traitements différenciés et donc discriminatoires.